Charte DediKam

[ikam]

Tout utilisateur du serveur mettant un contenu à la disposition du public fournira une adresse électronique permettant d"entrer en contact avec lui ou avec un représentant habilité pour tout problème concernant cette mise à disposition. Il déclinera également de manière explicite son identité lors de son inscription, laquelle identité n'apparaîtra que dans la base de donnée de l'administrateur du site.

Le compte gratuit (Statut invité) vous permet de tester les fonctionnalités de DediKam (Accès HTTP) pendant 30 jours avec un espace disque limité à 1Go.
Après la période d'essai vous serez invité à prendre un abonnement suivant les 7 options proposées.
Si vous ne souhaitez pas souscrire à un abonnement vos données et votre compte seront effacés 1 semaine après la date d'expiration de votre inscription.

L'abonnement vous permettra de devenir membre :

- Option N°1 (30Go) = 15€/an
- Option N°2 (80Go) = 30€/an  
- Option N°3 (110Go) = 40€/an  
- Option N°4 (200Go) = 80€/an  
- Option N°5 (300Go) = 120€/an  
- Option N°6 (400Go) = 160€/an  
- Option N°7 (500Go) = 200€/an  

Les comptes membres non renouvelés seront supprimés sous 60 jours après trois avis d'échéance.

Votre login et mot de passe de connection au FTP, FTP_Guest et SFTP vous seront transmis via la messagerie interne du forum après validation de votre abonnement.

Taille limite d'un fichier (via le mode HTTP) : 250 Mo
Taille limite d'un fichier (via le mode FTP Upload/Dowload limité à 600Ko/sec) : 4 Go  
Taille limite d'un fichier (via le mode SFTP Upload/Dowload limité à 2Mo/sec) : illimitée

Le service hébergement de DediKam est ouvert à toute personne pour l'hébergement de leurs fichiers.

Les fichiers contrevenant en général aux lois de leurs pays ou ne respectant pas la propriété artistique, intellectuelle ou industrielle d'autrui ne sont pas acceptés ( Logiciels, Films, MP3 ou Jeux Vidéos ) et seront systématiquement détruits + radiation et bannissement complet de l'utilisateur.

Chaque membre est totalement responsable du contenu de ses dossiers.

Veuillez à bien poster dans les bonnes rubriques auquel cas le post sera supprimé.

DediKam s'engage à respecter la confidentialité totale de votre compte et à ne pas divulguer ni commercialiser les données personnelles vous concernant.

En cas de non respect de la charte le compte sera supprimé sans préavis.

Ne pas oublier de lire la notice d'utilisation avant d'utiliser votre Dedi-Space.

Si vous souhaitez vous desinscrire du service dedikam.com et ne plus recevoir de courriel, adressez un mail au support DediKam.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez contacter l'administrateur du site DediKam.

Loi DADVSI appliquée sur DediKam.

Extrait de la loi DADVSI :

Article 12
L'infraction est caractérisée de la façon suivante: «éditer, de mettre à la disposition du public (...), sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés». Les contrevenants risquent trois ans de prison et 300.000 euros d'amende. Même sanction pour toute personne qui «incite sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage» d'un tel logiciel.
Les députés ont cependant apporté une nuance: ces mesures ne s'appliquent pas «aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur».

Article 13
Il précise les sanctions encourues par ceux qui détourneront les mesures techniques de protection. En instaurant deux échelons. Le premier concerne la personne qui parvient, par ses propres moyens, et à des fins autres que la recherche, à «contourner, neutraliser ou supprimer» un tel mécanisme. Elle risque 3.750 euros d'amende.
L'échelon supérieur vise l'éditeur, le distributeur, d'une solution de contournement, ou celui qui en fait la promotion est punissable de 6 mois d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende.
«Ces dispositions ne sont pas applicables aux actes réalisés à des fins de recherche, d'interopérabilité ou de sécurité informatique», précise l'article.

Article 14
Il affirme que le téléchargement et la mise à disposition de fichiers soumis au droit d'auteur sont des «contraventions». Les sanctions seront précisées dans un décret. Mais le ministre de la Culture a déjà indiqué qu'elles atteindront 38 euros pour le téléchargement et 150 euros pour la mise à disposition.

Statuts de l'association DediKam au format PDF :